Conditions générales d’utilisation

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants », ci-après dénommées l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante : www.bullesetsourires.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et le consentement express à l’utilisation des données personnelles.

 

Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

 

Le site Internet www.bullesetsourires.com est édité par les sociétés :

 

•   SOURIRES D’ENFANTS CHELLES

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 822 360 178 et dont le siège social est situé au 59 avenue Hénin, Chelles 77500.

•   SOURIRES D’ENFANTS

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 832 602 965 et dont le siège social est situé au 18 rue des Cressonnières, Chelles 77500.

•   1001 BULLES CHELLES

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 810 388 082 et dont le siège social est situé au 1 bis avenue Louis Guérin, Chelles 77500.

•   1001 BULLES

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 9 500 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 807 548 193 et dont le siège social est situé au 37 allée Marceau, Livry-Gargan 93190.

 

L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : vanessa@bullesetsourires.com

La Directrice de la publication est Madame Vanessa Gerard.

Le site Internet www.bullesetsourires.com est hébergé en Israël par la société WIX, Société étrangère, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 452 825 et dont le siège social est situé au 40 Port de Tel Aviv - 99207 Tel Aviv Jaffa.

 

 

Définitions

 

Dans l’ensemble du document seront appelés :

·        Editeur : les  Micro-crèches en enseignes « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants »,

·        Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site bullesetsourires.com

·        Hébergeur : La société WIX

·        Le Site : www. bullesetsourires.com

 

 

Présentation du site

 

Le site a pour objet de fournir des informations utiles actualisées et accessibles relatives aux solutions d’accompagnement de la famille mises en place par « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants ».

 

Accès au site

 

L’accès au Site est possible à l’adresse www.bullesetsourires.com depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.

 

L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; mais pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne tenter de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site notamment par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…

 

Responsabilité de l’éditeur

 

L’Éditeur s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’aucune manière.

 

L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques de détournements et de piratages éventuels. Si cela arrivait, malgré l’attention particulière portée à la protection de ses données, l’utilisateur en serait informé en page d’accueil du site, mais aucun dédommagement ne pourrait être demandé.

L’Editeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.

Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude,  la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements, ni l’absence d’erreurs typographiques.

Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.

D’autre part, l’utilisateur est responsable de toutes les données téléchargées. Notamment, et la liste n’est pas limitative, des différents téléchargements pouvant contenir virus, chevaux de Troie, spyware ou tout autre malware.

Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’utilisateur reconnaît que l’Editeur a le droit de limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site, si l’Editeur estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU, retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable.

 

 

 

Contact

 

Pour toute question, demande d’information concernant le Site ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : vanessa@bullesetsourires.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

 L’attention de Vanessa GERARD : Micro-crèche Sourires d’enfants – 59 Avenue Henin 77500 CHELLES

 

Enregistrement de l’utilisateur

 

L’Utilisateur souhaitant bénéficier des services offerts par les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » s’inscrit via le Site. Cette inscription vaut adhésion aux CGU. 

 

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

 

Nous souhaitons répondre aux questions que vous pourriez vous poser concernant la gestion de vos informations personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises sur le sujet, afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de ces données.

A cette fin, nous avons rédigé la présente politique.

 

Son objectif est de vous informer sur les traitements que nous effectuons, sur les informations personnelles que vous voulez bien nous confier, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons.

 

À titre préliminaire, nous vous indiquons que la présente Politique de confidentialité a été rédigée conformément au droit applicable. Afin de vous apporter la plus grande transparence et la meilleure protection, nous avons prévu des dispositions qui s’avèrent pleinement compatibles avec les principes issus du Règlement Européen Général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

·       « client(s) » : désigne toute personne physique ou morale cliente des Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » 

·       « contact(s) » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » mais qui n’est pas client (prospects, relations, partenaires, …)

·       « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel

·       « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit notamment des prestataires avec lesquels les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » travaillent et qui interviennent sur les données à caractère personnel qu’il traite.

·      «personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes qualifiées de « client » ou de « contact »

Les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » prennent toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

 

 

La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des clients, contacts et des utilisateurs de son site internet des Micro-crèches «1001 Bulles & Sourires d’Enfants».

 

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par celles-ci.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

Quelles sont les données personnelles collectées et comment le sont-elles ?

 

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via le formulaire de préinscription)

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

Nous pouvons collecter et traiter les types de Données à caractère personnel suivants :

•            les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Site https://www.bullesetsourires.com (par exemple, à des fins de préinscription, etc…)

•            les informations que vous fournissez en remplissant le formulaire de contact ;

•            les informations que vous fournissez en remplissant le formulaire de l’espace candidature 

 

Types de données collectées :

·        Identification : nom, prénom, civilité, fonction,

·        Coordonnées : Téléphone, adresse e-mail, adresse postale, fax, …

·        Photo lorsque ce droit est accordé par la validation du document droit à l’image,

·        Vie professionnelle,

·        Vie personnelle (familiale ou patrimoniale) lorsque cela est nécessaire dans le cadre du traitement d’un dossier,

·        Données bancaires si nécessaires,

·        Des données relatives à l’arrivée et au départ des enfants de la crèche (c’est-à-dire liées à l'utilisation faite de notre service d’accueil d’enfants)

·        Des données de santé (ordonnance, vaccination, traitement médicaux, certificat médicaux, etc…) nécessaires au bien-être de l’enfant.

Les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » ne traitent pas de données personnelles qui seraient liées aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques, ou relatives à l’orientation et à la vie sexuelle.

 

Origines des données

 

Les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » collectent les données de ses clients et de ses contacts notamment à partir de :

·        Données fournies par le client ou le contact

·        Cartes de visite

·        Fiches ou formulaires remplis par le client ou le contact

·        Inscription à des évènements organisés par le Groupe les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » 

Les données peuvent également avoir été fournies directement par les clients ou contacts.

 

Quelles sont les données collectées automatiquement ?

Nous collectons certaines informations de manière automatique lorsque vous consultez le Site à des fins de personnaliser et améliorer votre expérience. Nous collectons ces informations par des moyens divers, à savoir :

Les cookies :

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré sur votre terminal par votre navigateur lorsque vous êtes sur notre Site. Ce simple fichier texte est accessible au serveur du site que vous visitez pour y lire et enregistrer des informations, telles que le nom de domaine, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès de l’utilisateur, le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations peuvent être collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires, tels que des « Pixels tags » ou, lors de votre utilisation de nos applications, des identifiants Android ou des « IDFA ». Pour les besoins de cette politique, l’ensemble de ces dispositifs seront appelés « cookies ».

Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l’identité d’un individu qui visite notre Site. Les cookies nous permettent notamment de déterminer votre localisation géographique et la langue d'affichage afin d’améliorer votre navigation. Ils nous permettent également de traiter les informations concernant votre visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées afin d’améliorer le contenu du Site, suivre vos centres d’intérêts et vous proposer les contenus les plus adaptés.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal et vous êtes libre de choisir, lors de votre première connexion, si vous souhaitez que des cookies soient déposés sur votre disque dur.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre Site, vous pouvez configurer votre navigateur. Pour la gestion de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

MozillaFirefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites

Safari : http://support.apple.com/

 

Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l’esprit que si vous bloquez, éteignez, ou rejetez nos cookies, certaines pages de notre Site ne pourront plus s’afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d’utiliser certains des services qui vous sont proposés. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Quels sont les cookies utilisés ?

5 catégories de cookies ont été déterminées aux fins de rendre l'information sur les cookies la plus claire possible dans cette politique:

Cookies techniques : ces cookies vous permettent de vous déplacer sur le site internet et d'utiliser ses fonctionnalités.

Cookies fonctionnels : ces cookies nous permettent de mémoriser vos préférences sur le site. Il peut s'agir de mémoriser votre panier / liste de course ou d'enregistrer vos informations de connexion pour rester connecté lors de votre prochaine visite. Ils ont pour finalité d’améliorer le fonctionnement du site.

Cookies de mesure d’audience : ces cookies nous permettent d’analyser votre navigation et nous permettent de mesurer l’audience de notre site internet.

Cookies publicitaires : ces cookies nous permettent ainsi que nos partenaires d’analyser vos centres d’intérêts pour vous proposer des publicités personnalisées. Nous avons, sur notre site Web, recours à la publicité ciblée par centres d’intérêt, qui inclus des technologies de re-ciblage ou de re-commercialisation fournies par des tierces parties (« fournisseurs tiers »), pour analyser votre navigation sur notre site Web. Sur la base de ces éléments, nous sommes en mesure de vous approcher avec des publicités personnalisées.

Cookies de réseaux sociaux : ces cookies vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion.

Adresses IP

Une adresse IP est un identifiant unique que certains appareils électroniques utilisent pour s’identifier et communiquer les uns avec les autres sur Internet. Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons utiliser l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous y connecter. Nous utilisons ces informations pour déterminer l’emplacement physique général de l’appareil et comprendre de quelle région géographique viennent les visiteurs du Site.

Statistiques

Le Site utilise « Google Analytics » pour générer des rapports statistiques. Ces rapports nous indiquent par exemple combien d’utilisateurs ont consulté le Site, quelles pages ont été visitées, et de quelles zones géographiques proviennent les utilisateurs du Site. Les informations recueillies en recourant aux statistiques peuvent inclure, par exemple, votre adresse IP, le site Internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site et le type d’appareil que vous utilisez. Votre adresse IP est masquée sur nos systèmes et ne sera utilisée qu’en cas de nécessité pour résoudre les problèmes techniques, pour administrer le Site et pour comprendre les préférences de ses visiteurs. Les informations relatives au trafic sur le Site ne sont disponibles que pour le personnel autorisé. Nous n’utilisons aucune de ces informations pour identifier les visiteurs et nous ne les partageons pas avec des tiers.

 

 

La finalité du traitement des données

 

Les informations recueillies sont enregistrées dans des fichiers informatisés pour :

• Répondre aux besoins des clients,

•  Aux demandes de place en crèche

•   Aux demandes d’information

•   Répondre à une offre d’emploi

Les données collectées le sont également pour assurer le bon fonctionnement des services proposés.

A cet effet, nous traitons les données à caractère personnel :

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et nous acquitter de différentes obligations, notamment pour :

·        Appliquer le barème national de la CAF en ce qui concerne le taux horaire applicable aux clients.

·        Répondre aux demandes de la CAF en cas de contrôle.

·        Répondre aux demandes de statistiques et d’activités de la part d’un réservataire ayant octroyé une place de crèche.

 

 Pour servir nos Intérêts communs :

Nous avons besoin d’information concernant les enfants et les familles, en cas d’urgence notamment.

 

Destinataires des données

Les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » s’assurent que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires autorisés et notamment aux destinataires suivants :

·        La Caisse d’Allocations Familiales

·        Les prestataires/sous-traitants qui effectuent un service pour le compte des Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » (BELAMI, notre logiciel de gestion des contrats enfants).

 

La conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles sont ainsi conservées aussi longtemps que nécessaire afin de permettre aux Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » de se conformer aux réglementations et lois applicables, ou aussi longtemps que nécessaire aux exigences opérationnelles, telles que la conservation des dossiers enfants, l'amélioration de la gestion de la relation client, la réponse aux éventuelles plaintes, les contrôles de la CAF ainsi que le cas échéant, pour défendre ses droits. La plupart des données clients sont conservées pendant 10 ans à l'issue de la relation contractuelle.

Au terme de la réalisation de cet objectif, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymées notamment pour des raisons d’usage statistique.

 

Les droits

 

Conformément au RGPD les clients et contacts disposent d’un :

Droit d'accès

Les clients et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

 

 

·       La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour.

·       La demande doit être formulée par écrit à l’adresse de la Micro crèche accueillant  l’enfant « 1001 Bulles OU  Sourires d’Enfants »  et adressée à  l’attention de Madame Vanessa GERARD

·       Ou sur l’adresse mail suivante : vanessa@bullesetsourires.com

 

Droit de rectification

Si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes.

 

Droit d'effacement

Les clients et contacts pourront demander l’effacement de leurs données, dans la limite permise par la législation et notamment.

·       lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

·       lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

·       lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection y compris de profilage.

·       lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

·       lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

 

Droit à la limitation

Selon les modalités prévues à l’article 18 du RGPD.

 

Droit d'opposition

Les clients ou contacts pourront, pour des motifs liés à leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

 

Droit à la portabilité

Lorsque que c'est applicable, le client ou contact a le droit de demander à récupérer les données fournies ou à ce qu'elles soient transmises à un tiers si c'est techniquement possible.

 

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le client ou le contact et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

 

Sous-traitance

 

Les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » informent ses clients et contacts quelles pourraient faire intervenir tout sous-traitant de leurs choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

 

Dans ce cas, les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » s’assurent du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

 

Sécurité

 

Il appartient aux Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elles estiment appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

 

Violation des données

 

En cas de violation de données à caractère personnel, les Micro-crèches « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants »  s’engagent à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

 

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

 

Les clients et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

 

CNIL – Service des plaintes

3, place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Évolution

 

La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen choisi par les Micro-crèches  « 1001 Bulles & Sourires d’Enfants » et ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple). Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

 

Liens hypertextes

 

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées par les conditions générales d’utilisation d’autres sites Internet auxquels l’utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégré dans un dispositif d’encapsulation. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de s’assurer du contenu des conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.

De même dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Editeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.